Modification carte grise pour véhicule auto-école : démarches

Les véhicules auto-école doivent porter la mention « véhicule école » sur leur carte grise. Voici les démarches pour l'ajouter ou la retirer.

Pourquoi modifier la mention « véhicule école » ?

La mention « véhicule école » indique que le véhicule est équipé et homologué pour l'enseignement de la conduite. Elle est enregistrée en section Z.1 de la carte grise.

Le retrait est nécessaire lorsque le véhicule est vendu à un particulier ou réaffecté. Sans mention conforme : risque de rejet au contrôle technique et problèmes administratifs.

Conditions réglementaires

Depuis le 1er janvier 2018, l'installation et la dépose doivent être réalisées par un installateur qualifié (reconnu UTAC ou homologué en série).

• Annexe 1-A : certificat d'installation du kit auto-école
• Annexe 1-B : certificat de dépose du kit auto-école

Procédure pour ajouter la mention

1. Faire réaliser la transformation par une entreprise certifiée
2. Obtenir le certificat annexe 1-A
3. Accéder à votre espace personnel sur le site ANTS
4. Soumettre une demande de modification en sélectionnant « ajout de mention technique »
5. Joindre le certificat et régler les frais applicables

Procédure pour retirer la mention

Véhicules transformés avant le 1er janvier 2017

Procédure simplifiée : déclaration sur l'honneur attestant que la transformation auto-école a été retirée, à soumettre via l'ANTS.

Véhicules transformés après le 1er janvier 2017

1. Faire déposer le kit par un professionnel agréé qui délivre l'annexe 1-B
2. Se connecter au portail ANTS
3. Soumettre une demande de modification technique avec le justificatif
4. Valider et régler les frais administratifs (environ 13,76€)
5. Recevoir le nouveau certificat d'immatriculation sans la mention

Conseils pratiques

• Vérifiez la date de transformation (souvent sur l'autocollant intérieur de la portière conducteur ou dans le rapport HistoVec)
• Préparez tous les documents : certificat d'installation/dépose, justificatif de domicile, pièce d'identité, carte grise actuelle
• Utilisez le service en ligne ANTS : plateforme officielle pour toutes les modifications de carte grise, disponible 24h/24
• Envisagez de faire appel à un professionnel agréé pour gagner du temps

Conclusion

Le processus est strictement réglementé pour garantir la conformité et la sécurité. Grâce aux services en ligne de l'ANTS, les démarches sont aujourd'hui simples et rapides. Un installateur qualifié reste indispensable tout au long du processus.