Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

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2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://acces-mobilite.fr.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ACCES MOBILITE ou de ses partenaires.

5. Protection des données personnelles

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.